Conditions Générales de Ventes

 Mise à Jour 01/09/2017

Annule et Remplace les Précédentes CGV

Article 1 : Champs D'application

Les présentes conditions générales régissent les sites suivants, et l'intégralité des Commandes sur Place, Téléphone, Mail, B2C et B2B : 

https://www.pkwbusiness.com

https://online.pkwbusiness.com

https://www.pkwbusiness.com/online/

L'acception de tous devis ou commande, entraîne l'acceptation des CGV suivantes sans aucune réserve.

Article 2 : Création de Compte Client

La Création d'un compte Client est l'étape indispensable pour toute commande par internet, lors du processus de création, les informations suivantes seront nécessaires à la bonne exécution de la commande (Nom, Prénom, Adresse Email, Numéro de Téléphone, Adresse, de manière optionnelle, vous pouvez complétez votre date de naissance « Si vous souhaitez recevoir le jour de votre anniversaire, une petite attention de la part PK Web Business »

Lors du processus de Création de Compte, il vous sera demandé de prendre connaissances des Mentions relatives à la protection de la vie privée (CNDP), et de les accepter si vous désirez utiliser le service de Ventes en ligne, sans cette acceptation, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte vos données personnelles dans notre système et de procéder à la commande.

Article 3 : Les Prix

Les prix de chaque articles sont indiqués en Dirhams Marocains sur le site internet, au moment de la commande, les montants en devises sont données à titre indicatif, et sont actualisés chaque jours, pour vous tenir informé du tarif mis à jour. Tous les tarifs sont valables exclusivement au moment de la commande, tout changement de tarif ultérieur ou promotions, ne pourrait être appliqués à votre commande.

 Article 4 : La Commande

Votre commande se composent d'articles, sélectionnés et composés par vos soins, selon différent type que nous proposons, lors de votre sélection, les articles sont mis dans votre panier de Commande, à la fin de vos achats, ils vous suffit simplement de cliquer sur le panier, puis de créer ou accéder à votre compte Client, puis de valider votre commande à l'aide des moyens de paiement mis a votre Disposition, à la fin du processus vous recevez un message de confirmation de votre commande, accompagné d'un mail de statut de commande, dans tous les cas votre commande ainsi que son avancement sont disponible, dans votre espace Client.

 Article 5 : Les Moyens de Paiements

- Paypal (Paiement automatisé lors de la commande et Sécurisé par Carte Bancaire et Compte Paypal), le Paiement via Paypal est accessible uniquement en Devise Euro.

- Paiement Paypal Post-Commande : Si votre commande a été validé en Euros, et que vous n'avez pas choisis, Paypal au moment de la commande vous pouvez effectuer votre paiement Via paypal, en insérant votre numéro de Commande et le montant en euros. Si votre commande à été validé en Dirhams, merci de prendre contact avec notre Service Client, pour connaitre le montant convertis en Euros et procéder au Post-Paiement via Paypal

- Virement Bancaire ou Versement sur Compte (Attijari WafaBank en Mode Express pour Paiement en Temps Réel, ou J+1 en mode Normal ou sur compte BMCE en temps Réel) La Commande ne sera validé que lorsque le paiement aura été récu.

- Wafacash (Paiement Manuel, en espèce dans toutes les Agences WafaCash, frais à la charge du client)

Pour toute commande Non-Prépayé, dépassant 500,00DHs, ou présentant un problème lors de la Vérification Anti-fraude, un acompte de 50% pourra vous être réclamé, afin de valider la commande, à payer par Paypal, Virement, ou Versement sur Compte. Certains clients ayant fait l'objet de problèmes concernant le paiement à la livraison, devront pré-payer intégralement leur commande afin d'être livré.

Article 6 : Annulation de Commande

De par l'aspect unique et personnalisée de chaque commande, nous ne pouvons annuler votre commande une fois validée, sauf pour les prestations de conseils, celle-ci sont annulable avant que la prestation soit effectuée.

Cas Spécifique : Pour les Prestations d'impressions, elles sont annulables jusqu'à la validation du BAT. Le cas échéant seule la prestation de conception vous sera facturée.

Article 7 : Multi-comptes

Il n'est pas autorisé de détenir plusieurs compte particulier ou professionnels pour le même clients.

Il est toléré 1 compte à usage Personnel et 1 Compte à Usage Professionnel.

Si vous souhaitez créer un nouveau compte vous devez précédemment clôturer l'ancien, si vous souhaitez simplement changer les informations ou d'email vous pouvez le faire directement via l'espace client, en cas besoin n'hésitez pas à nous contacter afin de vous Guider

Article 8 : Suspension et Clôtures de Compte

La clôture du compte peut être demandé et effectuée directement par le client, à tout moment, sans aucun motif nécessaire.

Les Comptes non utilisés en dehors de l'année comptable seront clôturés automatiquement, si aucune commande n'est effectués durant cette période.

Les Comptes ayant fait l'objet d'abus pourront être suspendus et/ou clôturés, dans tout les cas les comptes en abus ne pourront plus bénéficier du paiement à la livraison.

Article 9 : Livraison 

Les produits commandés vous sont remis en main propre pour des raisons de sécurités.

Le délai de conception Graphique est de 48h Maximum

Le délai de conception de site internet et boutique est d’environ 2-3 Semaines selon le degré de complexité

Le délai d'impression est 7 Jours Ouvrés environ

Le délai pour un rendez-vous de prestation de conseil est de 48H Environ

Le délai pour un rendez-vous de formation est de 72H Environ

Pour d'autres délais particuliers merci de nous contacter

Article 10 : Renouvellement / Résiliation Services & Hébergement

Toutes les Conceptions (Sites Web, E-Boutique, Applications...) Hébergement Web, Serveur VPS, et Serveur VPN, Nom de Domaine sont à renouvellement automatique par tacite reconduction, à la date anniversaire de la Commande Initiale. L'annulation du renouvellement est possible avec 1 mois de préavis à faire parvenir par lettre recommandée ou remise en main propre contre signature, à tout moment durant les 11 Mois suivants la commande. Passé ce délai les services sont automatiquement renouvelée et la Facture émise, sans possibilité de modification ou d'annulation de service.

Article 11 : Suspension, Clause de Réserve de Propriété, Destruction des Données

Tout retard de paiement, ou toute absence de paiement, dans les délais mentionnés entraîne immédiatement la suspension des services fournis, avec l'apposition du motif de "NON-PAIEMENT" à la date d'échéance de la Facture.

En cas de non-paiement, ou retard de paiement supérieur à 15 jours de la date d'échéance, les données seront détruites des serveurs, et seule une restauration facturée, permettra le rétablissement total des services. A Partir du moment de la suppression des données, la clause de réserve de propriété s'applique, ainsi le client ne dispose de plus aucun droit d'usage des conceptions, qui lui ont été fournis. L'usage abusif de copie auprès d'autre prestataire, ou toute reproduction totale ou partielle entraîneront des poursuites judiciaires, en plus du recouvrement exigible des factures impayées. Tous les frais de Recouvrement, et de poursuite judiciaire reste à la charge du débiteur (Client)

Article 12 : Remise des Sources et Droits d'usage

Les clients bénéficient d'un droit d'usage des sources tant que les services sont hébergés sur nos serveurs, ce droit cesse de fait dans les cas de non paiement de factures, ou en cas d'abus circonstanciés ou d'usage illicite.

Pack Promo et Tarif Spéciaux : Le Droit d'usage en dehors de nos serveurs entraîne le paiement d'une redevance de Libération des Sources, équivalente à 3x le montant le prestation en sus de la prestation Initiale, avec un minimum de 30000 Dhs.

Plein Tarif (Remise 0%) : Le Droit d'usage en dehors de nos serveurs entraîne le paiement d'une redevance de Libération des Sources, équivalente à 1.5x le montant le prestation en sus de la prestation initiale, sans minimum.

Article 13 : Protection des Données Personnelles

PK Web Business (Marque en cours de Dépôt) representé par L'entreprise gestionnaire du site dûment enregistrée au Registre National de l'auto-entrepreneur sous les numéros suivants :  ICE  : 001673622000044 – IF : 18789377 – TP  : 47911131

Conformément à la loi n° 09-08 Les informations recueillies sur le site www.pkwbusiness.com font l’objet d’un traitement destiné à la vente en ligne. Le destinataire des données est : L'entreprise gestionnaires du site dûment enregistréer sous les numéros suivants : ICE : 001673622000044 – IF : 18789377 – TP : 47911131

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : PK WEB BUSINESS ! - Service des Données Personnelles – BP10195  - 40025 Marrakech ou par Téléphone au 06.93.127.127 ou par mail : [email protected] ou directement sur votre espace Client Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP pour l'entreprise au titre du récépissé n° D-CE-250/2016 De plus nos Serveur internet étant hébergé en France, vos données sont donc transférées à l'étranger (France). Ce Traitement à fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNDP, pour l'entreprise sous le T-CE-65/2016

Article 14 : Sécurité du transfert des Données

Très soucieux de la Sécurité, nous vous informons que toutes les données transmises sur www.pkwbusiness.com, sont transmise en utilisant un certificat de Chiffrage SSL – TLS PKCS #1 SHA-256 avec chiffrement RSA, émise par Let's Encrypt Authority X3, ce qui vous assure en présence d'un cadenas vert dans la barre d'adresse que vous communiquer bien avec les serveurs de pkwbusiness.com, et non pas d'un clone, ou d'une tentative de pishing ou autres.

Le Chiffrement rend très difficile aux personnes non autorisées la visualisation de la page durant son transit entre ordinateurs. Il est donc très improbable que quelqu'un puisse lire cette page durant son transit sur le réseau.

Nota : Certaines erreurs nous ont cependant été remontées avec les utilisateurs de l'antivirus Bit Defender, qui bloque tous les Sites Sécurisés par SSL et même le site de Google.com est impacté, dans ce cas nous vous invitons à utiliser le navigateur Firefox, ou de désactiver l'analyse SSL dans la configuration de la Protection Web, car il semble que Bitdefender Bloque tous les certificats qui ne sont pas émis par leur propre Autorité.

Article 15 : Utilisation des Cookies

Notre Site internet utilise des Cookies, dans le but d'analyser le trafic et la mesure d'audience par le biais de Google Analitycs, vous pouvez vous opposer à l'usage de ceux-ci en utilisant la navigation privée sur votre Ordinateur ou téléphone, application de blocage des cookies ou refuser l'accès sur le pop-up d'information.

Article 16 : Compétence et Juridictions

Tout litiges pouvant résulter de l'utilisation du service, dépend du ressort des tribunaux compétent de Marrakech

Article 17 : Conservation des Factures et Bons de Livraisons

Aucunes Données personnelles n'est conservées plus que de nécessaire, comme stipulé dans l'article 11, vous pouvez vous opposez ou modifier à tout moment les données personnelles vous concernant, en revanche pour des raisons légales, Les Factures et Bons de Livraisons, sont conservées sur un support durable, durant la période légale imposées par l’administration Fiscale.